Fil Info - Octobre 2024

La liquidation de la société H4D, chargée des cabines de téléconsultation en Seine-et-Marne, est un symbole alarmant de la mauvaise gestion de nos fonds publics. Alors que notre département est en situation critique avec seulement 5,7 médecins généralistes pour 10 000 habitants (classé 98e sur 101 en France), on a voulu nous faire croire que des machines pouvaient remplacer l’humain. Mais les machines ne remplaceront jamais les médecins.

L’investissement colossal de 100 000 euros par cabine est aujourd’hui perdu, tout comme l’espoir qu’elles apportaient. Mais ce n’est pas tout. H4D a perçu 1,4 million d'euros de crédit d'impôt recherche (CIR) et près de 187 000 euros de crédit d'impôt innovation, financés par l’argent public. Ces fonds, censés soutenir l’innovation et l’emploi, se sont volatilisés, laissant les habitants sans les soins promis.

Le CIR, qui représente 7,5 milliards d’euros d’aides publiques chaque année, est devenu une véritable manne pour les entreprises, mais sans contrôle efficace ni garantie de résultat. La Cour des comptes elle-même, dès 2015, avait critiqué l’absence d’évaluation de cette niche fiscale devenue la plus coûteuse de toutes. Aujourd’hui, nous voyons clairement que cet argent, plutôt que de servir l’intérêt général, finit dans les poches des actionnaires, sans jamais renforcer les services publics ou améliorer la vie des citoyens.

La privatisation de la santé montre une fois de plus ses limites. Ce n’est pas avec des cabines de téléconsultation que nous répondrons au problème de désertification médicale en Seine-et-Marne. Ce qu’il faut, ce sont des médecins sur le terrain, présents dans nos communes et accessibles à tous. Les machines ne sont qu’un pansement sur une plaie béante : la vraie solution est humaine, pas technologique.

Il est inacceptable que des entreprises puissent toucher des millions d’euros d’aides publiques, pour ensuite faire faillite, laissant derrière elles des infrastructures inutilisables et des habitants toujours en attente de soins. Je demande que l’État enquête sur l’utilisation des fonds publics par H4D et mette en place des mécanismes de remboursement des aides en cas de défaillance.

Mais au-delà de ce scandale, il est impératif de réformer en profondeur le système d’attribution des aides publiques. L’argent du CIR doit être utilisé pour financer des projets qui bénéficient réellement aux citoyens, et notamment pour garantir une meilleure répartition des médecins sur le territoire.

Je demande au Gouvernement de mettre en place un plan d’urgence pour la santé, basé sur le renforcement des moyens humains, avec des médecins de proximité et une offre de soins qui réponde aux besoins des territoires. Il est temps d’abandonner l’illusion technologique et de revenir à ce qui fait la force de notre système de santé : l’humain.

Les décharges sauvages continuent de proliférer, touchant 90 % des collectivités françaises. En Seine-et-Marne, la situation est particulièrement préoccupante, avec 80 % des déchets inertes franciliens stockés dans le nord du département. Ce fléau persiste malgré les lois, comme celle de 2020 sur la lutte contre le gaspillage. En France, le secteur du bâtiment est le principal responsable, générant 42 millions de tonnes de déchets par an, autant que les ordures ménagères.

En 2022, le Gouvernement a annoncé un renforcement des déchetteries professionnelles et une reprise gratuite des déchets de chantier financée par une écocontribution. Mais, à ce jour, peu de progrès visibles. Il est également inquiétant de constater que des pratiques illégales continuent, notamment concernant l’abandon de pneus, malgré des dispositifs de collecte gratuite en place depuis 2004.

Le trafic illégal de déchets, qui représente 10 milliards d’euros par an au niveau européen, ne fait qu’aggraver la situation. Il est urgent de mettre en place une vraie stratégie à long terme, impliquant les municipalités, les services de l’État et les associations de protection de la nature. Un débat national doit être lancé sur la réduction des déchets et le renforcement des dispositifs de retraitement.

Je demande donc à Mme la ministre de la transition écologique quelles mesures concrètes le Gouvernement compte prendre pour renforcer la lutte contre les décharges sauvages et garantir une gestion efficace des déchets.

Grâce à la mobilisation des élus et des citoyens, le gouvernement a dû faire machine arrière et rétablir les 50 millions d'euros de crédits pour la présence postale territoriale, qu’il souhaitait initialement supprimer. C’est un soulagement pour nos communes rurales et urbaines, notamment les quartiers populaires, mais cela reste insuffisant.

Avec seulement 245 points de contact en Seine-et-Marne (dont 139 bureaux de poste, 22 relais poste et 84 agences communales), la situation est déjà critique. Depuis 2013, plus de 1 278 bureaux de poste ont disparu à l'échelle nationale, menaçant toujours davantage l'accès aux services publics essentiels. Le rétablissement des crédits ne fait que retarder l’échéance.

Car après 2025, date de la fin du contrat de présence postale, rien n'est assuré. Nous refusons des solutions temporaires qui laissent planer l’incertitude sur l'avenir de nos services postaux. Les services publics de proximité ne peuvent plus être les variables d’ajustement des politiques budgétaires.

Nous demandons des moyens pérennes et à la hauteur des besoins. Ce recul prouve que la mobilisation porte ses fruits, mais le véritable enjeu est devant nous : garantir un service public postal partout, pour tous, de manière durable.

La commission des affaires économiques du Sénat a auditionné Luc Chatel, Président de la Plateforme de la Filière Automobile (PFA). L'échéance de 2035, marquant la fin de la production de véhicules thermiques dans l'Union européenne, place l'industrie automobile française devant un choix décisif. Ce défi de décarbonation n'est pas seulement une question environnementale, mais engage notre souveraineté industrielle et énergétique, la préservation de nos entreprises et de nos emplois, ainsi que l'égalité d'accès à la mobilité.

Un secteur en difficulté

• Malgré 5,8 milliards d'euros d'aides publiques versées entre 2020 et 2022, l'industrie automobile a perdu 114 000 emplois entre 2006 et 2021, passant de 289 000 à 175 000 salariés.

• La PFA estime que 80 000 emplois supplémentaires sont menacés d'ici 2030.

• Le solde commercial du secteur s'est effondré à –23,9 milliards d'euros en 2023, alors qu'il était excédentaire il y a 15 ans.

• La production nationale est passée de 3,5 millions de véhicules en 2004 à 1,3 million en 2023, le niveau le plus bas depuis 1962.

• Parmi les dix voitures les plus vendues en France, seules deux sont assemblées sur notre territoire.

Les causes de la crise

Cette situation est due à un manque de planification stratégique dans la filière automobile. Les décisions sont principalement orientées par la recherche de profits à court terme, entraînant des délocalisations massives vers des pays à bas coûts, au détriment de notre souveraineté industrielle.
De plus, les aides publiques sont accordées sans conditionnalités strictes, permettant aux entreprises de privatiser les gains tout en socialisant les pertes.

Relever le défi de la décarbonation

Le défi de la décarbonation doit être relevé sans sacrifier nos emplois ni accroître les inégalités en matière de mobilité. Il est essentiel de garantir un accès équitable aux véhicules propres pour tous.

Pour cela, nous devons :

1. Planifier stratégiquement la transition de la filière automobile, en concertation avec tous les acteurs, pour préserver nos entreprises et nos emplois.

2. Renforcer notre souveraineté énergétique en développant des technologies propres et en maîtrisant la production des véhicules électriques sur notre territoire.

3. Réduire le temps de travail pour partager l'emploi et améliorer la qualité de vie.

4. Conditionner les aides publiques au maintien de l'emploi, à la relocalisation de la production, et au respect de normes sociales et environnementales élevées.

5. Produire en France des véhicules électriques abordables, répondant aux besoins réels de la population, afin de ne pas renforcer les inégalités d'accès à la mobilité.

Conclusion

Il est temps de reprendre en main notre destin industriel et énergétique. La transition écologique doit être l'occasion de bâtir une industrie au service de l'intérêt général, respectueuse des travailleurs et de l'environnement.

Le Moyen-Orient est depuis des décennies le théâtre de conflits dévastateurs qui ont coûté la vie à des millions de personnes et plongé des populations entières dans la souffrance. Les événements récents ont une fois de plus mis en lumière l'urgence d'une solution durable, fondée sur le respect du droit international et la reconnaissance des droits fondamentaux de tous les peuples de la région. Le massacre du 7 octobre 2023 en Israël, la riposte dévastatrice sur Gaza et le Liban, ainsi que la situation alarmante en Iran, appellent à une réflexion profonde sur les moyens de briser ce cycle infernal de violence. Il est temps que la communauté internationale se mobilise pour promouvoir une paix juste et équitable, en plaçant le droit international au cœur de toute action.

Le 7 octobre 2023, Israël a connu l'une des journées les plus sombres de son histoire. Plus de 1 200 civils ont été brutalement assassinés lors d'une attaque terroriste d'une ampleur inédite, coordonnée par le Hamas, un acte de violence extrême qui a bouleversé le pays et le monde entier. Des familles entières ont été décimées, des enfants et des personnes âgées ont été tués, et des otages ont été enlevés et emmenés dans la bande de Gaza. Ce massacre restera gravé dans la mémoire collective comme un rappel douloureux de l'urgence de mettre fin à un conflit qui perdure depuis trop longtemps.

Face à cette tragédie, il est essentiel de rappeler que la paix ne peut être atteinte par la violence. Le conflit israélo-palestinien ne trouvera de solution durable que par le dialogue et le respect mutuel. La reconnaissance du droit du peuple palestinien à disposer de son propre État aux côtés d'Israël est une condition indispensable pour instaurer une paix juste et durable. La solution à deux États, soutenue par de nombreuses résolutions des Nations unies, doit être relancée pour mettre fin à ce cycle de violence.

En réponse à l'attaque du 7 octobre, la riposte israélienne a plongé Gaza et le Liban dans une dévastation indescriptible. À ce jour, plus de 50 000 Palestiniens, dont des milliers d'enfants, ont perdu la vie dans des bombardements qui ont transformé Gaza en un champ de ruines. Jour après jour, des vies sont anéanties, des quartiers entiers sont réduits à néant. Gaza, déjà éprouvée par des décennies de blocus, a été détruite méthodiquement, plongeant deux millions de personnes dans des conditions de vie inhumaines. Les frappes ont également touché le Liban, laissant des civils pris au piège d'un conflit qui n'est pas le leur.

Selon l'arrêt rendu par la Cour internationale de justice, les actions du gouvernement israélien constituent des actes extrêmement graves qui posent un risque plausible de génocide de la population palestinienne à Gaza. Le droit international humanitaire impose des obligations strictes en matière de protection des civils en temps de conflit. Les bombardements indiscriminés, les représailles collectives et la destruction des infrastructures vitales sont interdits. Le « droit à la sécurité » invoqué par Israël ne peut justifier des actions qui bafouent les droits fondamentaux d'un autre peuple.

Les attentats terroristes du 7 octobre, les 50 000 Gazaouis tués, dont tant de femmes et d'enfants, les bombes qui pleuvent sur le Liban, tout cela alimente un cycle de violence insensé. Le gouvernement israélien cherche à entraîner l'Iran dans la guerre, exacerbant les tensions régionales et menaçant la stabilité internationale. Cette escalade militaire éloigne la perspective d'une paix durable et renforce la nécessité d'une intervention de la communauté internationale pour faire respecter le droit international.

La solution à deux États apparaît plus que jamais comme la voie nécessaire pour sortir de cette impasse. Le respect du droit international, y compris les résolutions des Nations unies, doit guider les actions de toutes les parties. La reconnaissance mutuelle, la fin de l'occupation et le démantèlement des colonies illégales sont des étapes essentielles pour instaurer une coexistence pacifique. La communauté internationale doit agir pour soutenir ce processus et garantir la protection des populations civiles.

En tant que membre du groupe d'amitié France-Iran au Sénat, j'ai attiré l'attention de M. le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur la situation alarmante en Iran. Depuis des années, les travailleurs et la population iranienne subissent une précarisation extrême dans tous les domaines : conditions de travail déplorables, absence de protection sociale, crise de l'éducation et du logement. Ces réalités vont à l'encontre des articles 28, 29, 30, 31 et 48 de la Constitution de 1979, qui garantissent les droits économiques et sociaux fondamentaux de chaque citoyen.

Un événement tragique récent illustre cette situation désastreuse : le 21 septembre 2024, une explosion dans la mine de charbon privée de Tabas a coûté la vie à 51 mineurs, blessé 18 autres et laissé 26 portés disparus. Cette catastrophe est le résultat direct de l'absence de mesures de sécurité et de normes de santé au travail, révélant la négligence des autorités et des entreprises envers leurs propres citoyens. Le droit international du travail, tel que défini par l'Organisation internationale du travail, impose des normes que l'Iran est tenu de respecter.

Depuis le début des années 2020, les mouvements sociaux et les grèves ouvrières se multiplient, conséquence directe de la politique économique du régime. Ces mouvements sont brutalement réprimés, en contradiction avec les engagements internationaux de l'Iran en matière de droits humains. C'est dans ce climat de lutte que le mouvement « Femme, Vie, Liberté » est né le 16 septembre 2022 à Téhéran, suite à la mort de Mahsa Amini, une jeune femme arrêtée pour le port d'un voile jugé non conforme à la loi. Des milliers de femmes, soutenues par des hommes et des étudiants, descendent dans la rue pour réclamer leurs droits fondamentaux et l'égalité.

En 2023, une charte en 12 points a été élaborée par des syndicats indépendants, avec le soutien de partis politiques progressistes, réclamant des réformes sociales et politiques majeures. L'ONU a publié en juillet dernier un rapport documentant de nombreuses violations des droits de l'homme commises par les forces de sécurité iraniennes. Malgré une répression féroce, le régime montre des signes de faiblesse : de nombreuses femmes refusent désormais de se conformer au code vestimentaire draconien, les grèves persistent, et la participation aux élections présidentielles est en nette diminution.

Les tensions régionales aggravent cette situation déjà critique. Des conflits entre pays de la région, comme le récent bombardement du Liban par Israël, sont exploités par les régimes pour justifier des politiques antisociales et liberticides à l'intérieur de leurs frontières, souvent au service d'intérêts extérieurs. Il est crucial d'éviter que ces tensions ne dégénèrent en un conflit plus large, qui ne ferait qu'accroître les souffrances des populations.

De nombreuses voix en Iran appellent l'ONU et les pays membres, dont la France, à agir en solidarité avec les droits des femmes, des jeunes, des travailleurs en lutte et des forces démocratiques et sociales. Cette solidarité doit se manifester sans sanctions économiques préjudiciables au peuple iranien, dans le respect de la souveraineté populaire et du droit international. Il est essentiel d'éviter la guerre et toute solution imposée de l'extérieur, en privilégiant le dialogue et la coopération pour soutenir les aspirations légitimes du peuple iranien.

Je demande donc à M. le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères : quelles actions concrètes la France envisage-t-elle pour soutenir le peuple iranien dans sa lutte pour la liberté et les droits fondamentaux ? Le respect du droit international et la promotion des droits humains doivent guider notre politique étrangère, afin de contribuer à la stabilité et à la paix dans la région.

Il y a cinq ans, lors d'une visite au Liban, à Beyrouth, Place des Martyrs, j'ai vu des foules exigeant dignité et justice, unies par un même espoir : en finir avec la corruption.

Aujourd'hui, la guerre frappe à nouveau le pays du cèdre. La chanson "Beyrouth" de Fairouz résonne. Elle chante une ville blessée mais debout, symbole de résilience. Derrière les ruines, il y a un peuple qui refuse de plier. Mais combien de fois devra-t-il se relever ? Que l'unité vue ce jour ne soit pas un rêve brisé, mais la force de demain.