Le Fil Info - Septembre 2024

En Seine-et-Marne, la sous-dotation en taux d'encadrement scolaire atteint des niveaux critiques. À peine la rentrée scolaire effectuée, les fermetures brutales de classes à Chauconin-Neufmontiers, Quincy-Voisins, Pomponne, Voulx, mais aussi à Cesson, Nemours, Melun ou encore Héricy, sont imposées sans aucun égard pour les besoins réels des élèves.

Ces décisions, dictées par des logiques purement comptables, sur un fond d’austérité budgétaire, compromettent gravement l'avenir de nos enfants.

Je tiens à saluer les mobilisations des parents, enseignants et élus locaux qui, ensemble, refusent de voir l'éducation de leurs enfants sacrifiée. À Champs-sur-Marne des actions exemplaires pendant plusieurs mois ont été organisées sans succès pour obtenir l’ouverture d’une classe.

Leur combat acharné pour le maintien de conditions d'enseignement dignes ne peut rester sans réponse.

C’est pourquoi j’ai interpellé directement le Premier Ministre, M. Michel Barnier. Aux côtés du sénateur Vincent Éblé, nous avons demandé une intervention immédiate pour corriger ces dérives. Il est urgent que le gouvernement prenne des mesures fermes pour rétablir un taux d'encadrement adéquat et offrir à chaque élève une éducation à la hauteur de ses besoins. L’Éducation nationale doit cesser de traiter nos écoles comme des variables d’ajustement budgétaires et investir sérieusement dans l’avenir de notre jeunesse.

Bruno Le Maire, dans une nouvelle manœuvre désespérée, accuse les collectivités locales d’être responsables d’un déficit de 16 milliards d’euros. Ces accusations sont non seulement fausses, mais insultantes pour les élus locaux, qui gèrent les budgets avec rigueur tout en assurant des services publics essentiels et en investissant dans les écoles, les infrastructures et la solidarité locale.

Pourquoi ces attaques ? Parce que le gouvernement, incapable d'assumer l'échec de sa politique d’austérité, cherche un coupable. Il réduit les moyens des communes tout en demandant de faire toujours plus. En réalité, c’est l’État qui coupe 10 milliards d’euros de crédits, affaiblissant nos services publics essentiels. Pire, ces accusations masquent l’insincérité budgétaire d’un exécutif qui refuse de mobiliser de nouvelles recettes, tout en menant des réformes fiscales favorisant les plus riches.

Nous le savons, la dépense publique est le levier indispensable pour garantir une réponse adaptée aux besoins de nos territoires et de nos concitoyens. Nous le savons : sans investissement public, il est impossible de maintenir les services de proximité, de préparer la transition écologique, ou d’accompagner la rentrée scolaire.

En France, les copropriétés représentent aujourd’hui un tiers des résidences principales. Cependant, un phénomène inquiétant se développe : leur paupérisation qui touche durement des millions de nos concitoyens. Ce problème, longtemps sous-estimé, est pourtant le révélateur d’une crise profonde du logement dans notre pays. Face à cette situation alarmante, le Groupe Communiste Républicain Citoyen Ecologiste et Kanaky a pris l'initiative de créer une commission d’enquête sénatoriale pour comprendre les origines de cette dégradation et proposer des solutions concrètes.

En tant que rapporteure, j'ai porté ce travail aux côtés de la Présidente de la commission, Amel Gacquerre, et des membres qui l’ont composée. Ensemble, nous avons auditionné une centaine de personnes dont les témoignages ont été essentiels pour nourrir nos réflexions. Je tiens ici à remercier chaleureusement non seulement ces intervenants pour leur précieuse contribution, mais aussi tous les membres de la commission pour leur engagement tout au long de cette enquête.

Le rapport que nous avons présenté en juillet, après plusieurs mois de travail intensif, dresse un tableau préoccupant : plus d’un million de copropriétaires modestes ou très modestes vivent actuellement sous le seuil de pauvreté. Ce chiffre montre l'ampleur de la crise que nous traversons. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, être propriétaire ne garantit plus la sécurité financière. Pour beaucoup, leur logement devient source de précarité.

300 000 copropriétés en France ne sont pas immatriculées dans le registre national (RNIC), ce qui rend difficile leur suivi et leur gestion. De plus, les petites copropriétés, souvent composées de moins de 12 logements, sont particulièrement vulnérables et représentent les quatre cinquièmes des copropriétés les plus fragiles. Ces copropriétés, disséminées sur tout le territoire, se trouvent à la fois dans les centres-villes historiques, les périphéries et les zones rurales.

La dégradation des copropriétés est un phénomène complexe et multifactoriel. Tout d'abord, le vieillissement du bâti est un problème majeur. De nombreux immeubles, construits avant les premières réglementations thermiques, nécessitent aujourd’hui des travaux coûteux que les copropriétaires, souvent âgés et aux revenus modestes, ne peuvent plus financer.

Par ailleurs, la composition socio-économique des copropriétaires a évolué. Contrairement à une idée reçue, deux tiers des ménages sous le seuil de pauvreté vivent dans le parc privé, et parmi eux, beaucoup sont des copropriétaires. Ces derniers, souvent pris au piège dans des logements qu'ils ne peuvent ni entretenir ni quitter, subissent de plein fouet la montée des charges et la dégradation de leur cadre de vie. Cette situation est exacerbée dans certains cas par la présence de marchands de sommeil, qui profitent de la détresse des copropriétaires pour s'emparer des biens à moindre coût, ce qui ne fait qu’aggraver la situation.

Notre rapport propose 25 recommandations pour enrayer cette spirale de dégradation. Voici quelques-unes des mesures clés que nous préconisons :

1. Améliorer la connaissance des copropriétés dégradées : Il est essentiel de compléter le Registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC) pour y inclure toutes les copropriétés, y compris les petites, souvent oubliées des dispositifs actuels. De plus, nous proposons de généraliser les Maisons de l’habitat, qui joueraient un rôle clé dans l’accompagnement des copropriétaires et la prévention des dégradations.

2. Soutenir les petites copropriétés : Ces copropriétés, particulièrement vulnérables, doivent bénéficier d’un soutien spécifique. Nous recommandons la création d'un Plan Initiative Copropriétés pour les petites copropriétés (PIC PC), qui permettrait de mobiliser des financements adaptés et d'accompagner efficacement les copropriétaires.

3. Renforcer la participation des copropriétaires actifs : La gestion des copropriétés doit redevenir une priorité collective. Nous proposons de donner un « bonus » de décision aux copropriétaires occupants, afin de les encourager à s’investir davantage dans la gestion quotidienne de leur immeuble.

4. Créer une banque de la rénovation et de la copropriété : Pour aider les copropriétaires à financer les travaux nécessaires, nous préconisons la création d’une banque dédiée à la rénovation des copropriétés. Cette institution permettrait de préfinancer les travaux et de soutenir financièrement les copropriétaires les plus modestes.

Au-delà des chiffres, ce rapport met en lumière un enjeu fondamental : le droit pour chacun de vivre dans un logement digne. Les copropriétés sont des lieux de vie collective, où se construit le lien social. Il faut protéger ce modèle, qui constitue une véritable petite démocratie.

Il est urgent d’agir. La crise du logement actuelle, marquée par une pénurie de logements sociaux, ne fait qu’amplifier les difficultés des copropriétés. Si nous n’intervenons pas rapidement, ce sont des milliers de familles qui risquent de voir leur situation se dégrader encore davantage, avec des conséquences dramatiques.

Nous demandons donc une rencontre avec le ou la futur(e) ministre du logement dès que le nouveau gouvernement sera en place, afin de mettre en œuvre ces propositions. Il est essentiel de développer une politique publique de soutien aux copropriétés, à la hauteur des enjeux.

Les femmes afghanes ont été soumises à de sévères restrictions de leurs droits par les talibans, y compris l’interdiction d’aller à l’école, de travailler ou de voyager seules. Les progrès réalisés au fil des années ont été anéantis par ces mesures restrictives, créant peur et incertitude chez de nombreuses femmes. Néanmoins, malgré ces conditions difficiles, les femmes continuent de poursuivre leur éducation. Les femmes continuent de poursuivre leur éducation, de partager des informations et de s’exprimer contre leur répression.

La chanson “Qaraman” (Champion) d’Aryana Sayeed est un puissant hymne de résilience et de force. Elle honore le courage des femmes afghanes qui, contre tous les obstacles, persistent à défendre leurs droits et à envisager un avenir meilleur. Leurs récits de détermination montrent leur volonté inébranlable. La communauté internationale doit soutenir ces femmes courageuses et se tenir à leurs côtés dans leur lutte pour l’égalité et la liberté.